J.O. 94 du 22 avril 2005
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Arrêté du 11 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520300A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2005 :
Mme Favreau (Anne, Claude), épouse Etevenard, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Suzanne Chevrier-Favreau, notaire associée, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Matha (Charente-Maritime).
La raison sociale de la société civile professionnelle Suzanne Chevrier-Favreau, notaire associée, est ainsi modifiée : « Me Anne Etevenard et Me Suzanne Chevrier-Favreau, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».